VOYAGES 4A
Conditions de vente et conditions particulières

La loi n° 92 645 du 13 juillet 1992 a fait l'objet du Décret 90490 du 15 juin 1994 publié au Journal Officiel du 17 juin 1994 - De la vente de voyages ou de séjours.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

ARTICLE 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1. la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés;
2. le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspond à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil
3. les repas fournis;
4. la description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
5. les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement
6. les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
7. la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour, ainsi que si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8. le montant ou pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
9. les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret
10. les conditions d'annulation de nature contractuelle;
11. les conditions d'annulation définies aux articles 101,102 et 103 ci-après;
12. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;
13. l'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

ARTICLE 97 - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

ARTICLE 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1. le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur;
2. la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;
3. les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ ;
4. le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil.
5. le nombre de repas fourni ;
6. l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7. les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8. le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après ;
9. l'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou les prestations fournies;
10. le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour
11. les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur;
12. les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour non exécution ou mauvaise éxécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire du service concerné;
13. la date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas ou la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus;
14. les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15. les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous;
16. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties eu titre du contrat d'assurances couvrant les conséquences de la responsabilité civile contractuelle du vendeur
17. les indications concernant le contrat d'assurances couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (n° de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie; dans ce cas le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus;
18. la date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur;
19. l'engagement de fournir par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
   a. le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur;
   b. pour les voyages ou séjours de mineurs à l'étranger un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

ARTICLE 99 - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

ARTICLE 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 sus-visée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, les variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage officiel ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou les devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

ARTICLE 101 - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut sans préjuger des recours en réparation des dommages en réparation éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception; soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées; *soit accepter ma modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dûes par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce denier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

ARTICLE 102 - Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992, sus visée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalités des sommes versées; l'acheteur reçoit dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

ARTICLE 103 - Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis : *soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; *soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE.
Tout ce que vous devez savoir sur le voyage que vous allez effectuer est détaillé sur sa fiche technique ou bien dans votre carnet de voyage ou bien sur www.voyages4a.com.

RESERVATION ET PRIX.
La réservation est effective à réception du bulletin signé, accompagné du montant total du voyage. Attention, le bulletin d'inscription doit être obligatoirement signé par un des voyageurs majeur ou bien par un des parents du voyageur s'il est mineur. Quand vous réglez par carte bancaire, le paiement sera validé par votre signature. Nos prix s'entendent par personne. Si votre enfant voyage sur vos genoux et dort dans votre lit, son voyage est bien sûr gratuit. Concernant les voyages en départs réguliers, proposés toutes les semaines, votre voyage est en demande au moment de votre réservation, il ne vous est confirmé que 72 heures après. Il se peut toutefois que 4A vous annoncer que les prestations ne soient pas disponibles auquel cas une autre proposition pourra vous être faîte avec réajustement de prix si nécessaire.

NOS PRESTATIONS.
Le bon accomplissement de nos voyages repose sur une grande, voire très grande autonomie du client voyageur. En effet, nos séjours sont le plus souvent uniquement composés d'un transport, d¹un hébergement et de beaucoup de temps libre sur place.

NOS TRAJETS.
Les trajets sont réalisés en autocar grand tourisme, sièges légèrement inclinables sauf s'ils sont annoncés "en bus couchettes" et ont lieu le plus souvent de nuit. Si le nombre de participants à un voyage est inférieur à 30 personnes, Voyages 4A peut décider d'affréter un véhicule de type minibus pour réaliser les trajets. Les places dans le bus ne sont ni attribuées à la réservation, ni numérotées.

NOS HEBERGEMENTS.
L'hébergement (facultatif sur nos séjours datés) est de plusieurs types. Voir fiches techniques. Les lois internationales du tourisme prévoient l'attribution des chambres entre midi et 14H le jour d'arrivée. Il faut savoir que les chambres sont le plus souvent libres avant midi. Lorsqu'elles ne le sont pas, l'accompagnateur vous communique votre numéro de chambre et vous négocie une bagagerie sur place. Les chambres multiples sont à l¹origine des chambres doubles dans lesquelles sont rajoutés un ou deux lits suivant qu'elles s'annoncent triples ou quadruples. Nos chambres TWIN et multiples à partager sont

MIXTES.
Une chambre où il reste un ou plusieurs lits non occupé(s) peut être complétée par Voyages 4A avec d'autres clients du groupe ou bien complétée par l'hôtel. Lorsqu'une personne voyage seule et qu'elle réserve une chambre double, Voyages 4A se réserve suivant le cas de placer une autre personne du groupe de voyageurs dans la même chambre qu'elle ou bien de lui proposer avant départ une majoration de tarif. La classification des hôtels correspond aux normes locales en vigueur dans les pays visités. Des différences sensibles peuvent intervenir d¹un pays à l'autre ou d'un lieu à l'autre dans une même ville.
- Voyages 4A décline toute responsabilité en cas d'avarie(s) exceptionnelle(s) des équipements du lieu d'hébergement, tels qu'ils sont décrits dans la fiche technique.
M = chambre multiple
D = chambre twin (2 pers)
S = chambre simple

DUREE DES VOYAGES.
Nos dates sont des dates de séjour, elle correspondent aux jours sur place. Voir horaires de départ sur les fiches techniques disponibles en agence. Pour les voyages composés uniquement d'un transport, les prix sont forfaitaires et ne tiennent compte que du coût du transport et non de la durée globale du séjour. Ainsi, un départ tardif, une arrivée tardive en raison de conditions climatiques ou de tout cas fortuit, notamment en période de circulation intense ou compte tenu d'une panne ou impératif de sécurité, ne pourront donner lieu à aucun remboursement. Pour les forfaits avec hébergement, nos prix sont forfaitaires et basés sur un nombre de nuits et non sur un nombre de jours passés sur place. Pour cette raison, si la première journée se trouve écourtée par une arrivée tardive, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

BAGAGES.
Durant les trajets aller et retour vos bagages doivent voyager dans les soutes du car. Ils ne sont sous notre responsabilité qu'à cette seule condition. Durant le séjour, Voyages 4A n'est pas responsable de vos bagages. Avant de partir, vérifiez que vos bagages sont assurés. Veillez à ne pas laisser d'affaires personnelles, de papiers d'identité à l'intérieur du car. Au retour, quand vous quittez l'autocar, assurez vous également de n'y avoir rien laissé. Etant donnée la difficulté le cas échéant de les identifier, il nous est difficile, voire impossible de nous charger de la recherche et du retour de ceux-ci . Voyages 4A décline toute responsabilité à ce sujet.

ANNULATION, MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT.
En cas d'annulation, celui-ci devra verser les frais suivants à Voyages 4A:
* annulation à plus de 30 jours 30,50 EUR par personne
* de 30 à 21 jours avant le départ 25% du montant total
* de 20 à 8 jours avant le départ 50% du montant total
* de 7 à 2 jours avant le départ 75% du montant total
* moins de 2 jours avant le départ 90% du montant total
* non résentation au départ 100% du montant total . Les frais de délivrance des passeports, visa(s) et les assurances ne peuvent en aucun cas être remboursés. Toute modification de dossier (nom du voyageur, formule, ville de départ) demandée à moins de 30 jours entraînera des frais de dossier de 8 EUR par personne.

ANNULATION, MODIFICATION DU FAIT DE VOYAGES 4A.
Il faut un minimum de 35 personnes inscrites pour qu'un voyage (séjour daté uniquement) soit réalisable. A 21 jours ou plus du départ, 4A réalise ses pointages et se réserve la possibilité d'annuler purement et simplement le voyage si le remplissage est vraiment insuffisant. Vous êtes donc avertis de l¹annulation de votre voyage à 21 jours du départ. Les itinéraires et horaires de ramassage vous sont donnés à titre indicatif. Dans le cas d¹insuffisance ou de surnombre de participants au départ d'une ou plusieurs villes, 4A se réserve la possibilité d'affréter un nombre de bus inférieur ou supérieur à celui initialement prévu et de supprimer, rajouter ou modifier certaines lignes, voire d¹affréter un véhicule de type minibus pour réaliser une partie ou l'intégralité des trajets. Votre voyage peut être aussi annulé à quelle que date que ce soit pour cas de force majeure ou encore pour des raisons liées à la sécurité des passagers. Vous êtes en ce cas prévenu par lettre recommandée et remboursé immédiatement.

VOYAGES EN OPTION.
Dans certains cas, Voyages 4A peut vous annoncer à 21 jours que votre voyage ne peut se faire en raison du nombre encore insuffisant de passagers inscrits et vous proposer la mise "en option" de votre voyage. En effet, il arrive souvent que le nombre d'inscrits à un voyage augmente de façon manifeste dans les semaines qui précèdent le départ. On le sait maintenant, beaucoup de gens s¹inscrivent en dernière minute!!! Dans ce cas précis, vous serez définitivement fixé sur le sort de votre voyage dans la semaine qui précède le départ. Vous pouvez naturellement renoncer à votre voyage dans ce cas précis et demander le remboursement de votre voyage.

CESSION DE CONTRAT.
En application de l'article 99 et des conditions générales de vente, vous pouvez céder votre voyage à un ami avant votre départ. Vous devrez nous en avertir en personne au plus tard 24h avant le départ et vous acquitter des frais de dossier qui s'élèvent à 8 EUR.

FORMALITES DOUANIERES.
Si vous êtes de nationalité française ou bien ressortissants de la CEE et que vous souhaitez séjourner dans ou plusieurs pays de l'Union Européenne ou simplement si vous devez y transiter pour vous rendre sur votre lieu de séjour, la possession d'une carte d'identité délivrée depuis moins de dix ans est suffisante. Si vous circulez hors communauté européenne votre bulletin précisera les documents nécessaires au passage des frontières (passeport, visas, vaccinations). Il vous appartient alors de faire les démarches de formalités. Si vous êtes de nationalité étrangère, il vous appartient de vous renseigner et d'effectuer auprès des consulats des états visités et traversés toutes les formalités nécessaires au voyage. Si vous êtes mineur : Vous pouvez voyager dans les pays de la Communauté Européennne avec un passeport en cours de validité ou bien avec une carte nationale d'identité en cours de validité assortie d'une autorisation de sortie de territoire délivrée par votre mairie ou votre commissariat. Vos parents doivent nous faire parvenir une décharge avant votre départ, c'est impératif. N'oubliez pas de nous fournir une décharge parentale signée avant votre départ. Voyages 4A décline toute responsabilité pour les conséquences qu'entraînerait la perte, la non-validité, l'oubli des documents d'identité, de police ou sanitaires demandés, en particulier en cas de refoulement à une frontière.

RESPONSABILITE.
En aucun cas, Voyages 4A ne peut être tenu responsable du fait de circonstances résultant de la force majeure du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat de voyage imputable au client.

LITIGES.
Toute réclamation sur le déroulement de votre voyage devra être adressée dans les 21 jours suivant le retour, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à vos frais, uniquement à l'adresse suivante : Voyages 4A, 1 bis rue de la Primatiale 54000 Nancy. Les observations et réclamations éventuelles devront être accompagnées de toute pièce ou attestation justifiant de la réalité et de la non conformité de la prestation. En cas de litige, seuls les tribunaux de Nancy seront compétents.

NOUS VOUS CONSEILLONS NOS ASSURANCES.
Vous penserez peut-être que vous avez déjà une assurance de ce type (rapatriement/vol bagages), toutefois vérifiez bien ce point. L'assurance que nous vous proposons est réellement adaptée au voyage et nous vous la conseillons vivement. Cette assurance c'est l'EUROPÉENNE D'ASSURANCES. Quant à la Garantie Annulation, il s'agit d'une assurance qui en cas d'accident, de maladie de vous et de votre conjoint, ainsi que toutes les personnes inscrites sur le même bulletin que vous, vous assure le remboursement de votre voyage. Nous vous la recommandons aussi.

1 - ASSISTANCE-RAPATRIEMENT-VOLS BAGAGES
Assistance rapatriement Maladie ou accident corporel grave (- organisation du contact médical et transport vers le Centre Médical et ou hospitalier le mieux adapté ou rapatriement au domicile : frais réels / prise en charge d'un accompagnant si l'état le justifie : billet retour simple/ prolongation de séjour à l'hôtel d'un proche jusqu'au rapatriement : 50 EUR par jour / mise à disposition d¹un titre de transport pour un proche si hospitalisation de plus de 7 jours : billet aller retour et prise en charge de ses frais hôteliers jusqu'au rapatriement 50 EUR par jour / prolongation de séjour hôtelier du sinistré jusqu'au rapatriement ainsi que celui de la personne restée à son chevet : 50 EUR par jour)
En cas de décès (- organisation et prise en charge du transport du corps : frais réels / frais funéraires nécessaires au transport (y compris cercueil) : 1200 EUR / retour des membres de la famille garantis par le même contrat, : billet retour simple / retour prématuré: billet retour simple / rapatriement des accompagnants : billet retour simple
- assistance aux enfants mineurs ou handicapés restés au domicile
- envoi de médicaments indispensables si introuvables sur place
- transmission des messages importants et urgents)
- assistance juridique : 1500 EUR
- avance de la caution pénale : 8000 EUR
vols bagages à concurrence de 800 EUR / pers. (Dans le monde entier. Vol, destruction totale ou partielle, perte durant l'acheminement par une entreprise de transport agréée.
Limitation des garanties :
- Vol des objets de valeur 40% soit 320 EUR
- Vol d'objet acquis en cours de voyage 25% soit 200 EUR)
Franchise toujours déduite de l'indemnité versée par notre assurance : 40 EUR par personne

2 - GARANTIE FRAIS D'ANNULATION
L'Européenne d'Assurances rembourse les frais d'annulation à la charge de l'assuré en cas de :
- décès, accident ou maladie grave de l'assuré ou d'un membre de sa famille y compris l'aggravation d'une maladie chronique ou préexistante.
- dommages matériels graves à la résidence principale ou secondaire ou aux locaux professionnels de l'assuré,
- vol dans ses locaux professionnels ou privés dans les 48 heures avant le départ
- annulation de la personne accompagnant l'assuré figurant sur le même contrat, licenciement économique de l'assuré,
- maladie psychique, mentale ou dépressive uniquement en cas d'hospitalisation de plus de 3 jours.
Franchise par personne toujours déduite de l'indemnité versée, 15 euros par personne.

Pour information, toute annulation de voyage doit être envoyée par lettre recommandée avec AR à Voyages 4A Nancy dans un délai de 5 jours. Tout sinistre, tout vol devra par ailleurs être déclarée à l'Assurance dans les 5 jours.

Nos assurances sont gérées par l'EUROPEENNE D'ASSURANCES. Lorsque vous souscrivez une assurance, vous êtes enregistré sous votre nom, prénom et N° de contrat N°7.905.017 - N° D'APPEL 24h/24 tel. 01 46 43 64 65

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